Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : la société SUPERMARCHES MATCH, société par actions simplifiée, au capital de 75.420,100 euros, dont le siège social est à 33 Rue Denis Papin 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 785.480.351 (ci-après dénommée « SUPERMARCHES MATCH ») et toute personne physique majeure (ci-après dénommée le « Client ») souhaitant procéder à une commande de produits « MATCH TRAITEUR ». 

OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) sont consultables et disponibles sur le site internet www.matchtraiteur.fr. 

Tout Client reconnait avoir la capacité de contracter aux conditions décrites sans les CGV lues par celui-ci, il doit être une personne majeure et ne pas être sous tutelle ou curatelle. 
 

Les présentes CGV forment l’intégralité de l’engagement des Parties. Aucune condition, générale ou particulière, ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de SUPERMARCHES MATCH, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à SUPERMARCHES MATCH, quelque que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

OBJET

Les présentes Conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre SUPERMARCHES MATCH et le Client, et les conditions applicables à toute commande effectuée sur le site internet www.matchtraiteur.fr des magasins SUPERMARCHES MATCH participants

Toute commande implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. 

SUPERMARCHES MATCH se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables seront celles figurant sur le site internet www.matchtraiteur.fr à la date de la commande par le Client. 

LA COMMANDE

4.1 Inscription sur le site internet 

La prise de commande via le site internet www.matchtraiteur.fr se fait via le compte Match du Client. 

Le Client ayant un compte client Match peut se connecter avec ses identifiants soit en cliquant sur l’onglet « Je me connecte » en haut à droite de l’écran, soit lors de l’étape d’authentification accessible après l’étape de validation de son panier. 

Si le Client ne possède pas de compte Match, il peut en créer un en cliquant sur l’onglet « Je me connecte » en haut à droit de l’écran ou lors de l’étape d’authentification accessible après l’étape de validation de son panier et cliquer ensuite sur le lien hypertexte « créer un compte ». 

Le Client sera alors invité à renseigner les informations nécessaires à la prise en compte de sa commande. 

4.2 Informations de connexion 

Le Client se connecte à son compte sur www.matchtraiteur.fr grâce à son identifiant qui doit être une adresse de courrier électronique valide. 

Le mot de passe est choisi par le Client. En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, le Client a la possibilité de réinitialiser le mot de passe et d’en demander un nouveau en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ». Un nouveau mot de passe sera envoyé sur l’adresse mail renseignée. 

Il appartient au Client de garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers. SUPERMARCHES MATCH ne pourra être tenu responsable, en cas de négligence du Client, d’une utilisation non autorisée du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant. 

4.3 Informations du Client 

Le Client devra renseigner toutes les informations demandées pour la validation de la commande. Ces données personnelles seront collectées et traitées dans le respect de la législation en vigueur. SUPERMARCHES MATCH ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets. 

Une fois l’inscription effectuée, un e-mail de confirmation sera envoyé au Client à l’adresse e-mail renseignée. 

4.4 Passation de la commande

Le Client est invité à choisir le magasin partenaire pour le retrait de sa commande. 

Le Client aura la possibilité de changer le magasin sélectionné. 

Le Client peut ajouter un produit en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il pourra visualiser son panier à tout moment pour en modifier le contenu et/ou la quantité.

Une fois son ou ses choix terminé, le Client peut poursuivre sa commande en cliquant sur « commander ». 

Le Client est invité à choisir la date et l’heure de retrait en magasin. 

Le Client recevra par e-mail un récapitulatif de la commande sur lequel figure : 

Les produits commandés par quantité 

L’adresse de facturation 

Le montant de la commande

Le total hors taxes et toutes taxes comprises de la commande

Le Client doit accepter les Conditions Générales de Vente pour pouvoir passer la commande. Le Client pourra procéder à la modification de sa commande avant de la valider. 

Les dates et horaires dépendent du magasin choisi et des produits ajoutés au panier. Le retrait de la commande est possible uniquement pour les dates et heures proposées. 

4.5 Le paiement de la commande

Le Client paie directement en ligne, il doit alors enregistrer une empreinte de sa carte bancaire sur le service monétique sécurisé du magasin, en renseignant le numéro de sa carte bancaire, la date de validité et le cryptogramme. Seules les cartes bancaires Visa, Mastercard, Maestro, American express et e-carte bleue sont acceptées.

MODIFICATION ET ANNULATION DE LA COMMANDE 

5.1 Modification 

Toute modification postérieure à la commande initiale ne pourra être effectuée qu’auprès du magasin chargé de préparer la commande du Client, sous réserve de respecter un délai de 48 heures avant la date de récupération de la commande prévue et sous réserve de l’acceptation de la part du magasin SUPERMARCHES MATCH. 

5.2 Annulation de la commande 

5.2.1 Annulation à l’initiative du Client 

Toute annulation de commande ne pourra être acceptée que sous un délai de 7 jours avant la date de récupération de la commande prévue. L’annulation doit être effectuée directement dans votre compte client, par téléphone ou directement dans le magasin dans lequel il a passé sa commande. 
 

Passé ce délai, SUPERMARCHES MATCH exigera le paiement intégral de la commande.  

5.2.2 Non présentation du Client 

En l’absence du retrait de la commande par le Client en magasin, au jour du retrait prévu, la commande sera considérée comme annulée dans les termes et conditions prévus à l’article 5.2.1 des présentes Conditions Générales de Vente. 
 

En cas de retard, nous invitons le Client à contacter sans délai le magasin. Le Client pourra récupérer sa commande avant la fermeture du magasin. 

6. PRODUITS 

Les produits sont préparés et stockés dans les conditions respectant la chaine de froid. Les produits retirés sont à consommer dans les délais mentionnés sur leur emballage. 

Si le produit a été conservé par congélation (information expressément indiquée au Client et sur l’emballage), il ne peut être recongelé et doit être consommé le jour même du retrait.

Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits lors du retrait. Il doit donc vérifier la présence des produits de sa commande et leur état apparent.

DELAI DE RETRACTATION 

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur la fourniture de produit traiteur SUPERMARCHES MATCH. 

TRANSFERT DE PROPRIETE DES PRODUITS 

SUPERMARCHES MATCH conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet par le Client de la somme due dans le cadre de la commande, frais et taxes compris. 

Lors du retrait de la commande, les risques de perte ou vol des produits réceptionnés sont transférés au Client. 

RESPONSABILITE ET GARANTIE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil, SUPERMARCHES MATCH sera dégagé de plein droit de ses obligations sans paiement d’indemnité d’aucune sorte. 

La responsabilité de SUPERMARCHES MATCH ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.

SUPERMARCHES MATCH garantit au Client, conformément aux dispositions légales, contre tout défaut de conformité des prestations et tout vice caché provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des prestations fournies, les rendant impropre à la consommation, à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client. 

La garantie de SUPERMARCHES MATCH est limitée au montant HT payé par le Client. 

SUPERMARCHES MATCH ne pas voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par la faute du Client, notamment la destruction de produits par le Client et/ou ses invités ou la consommation des Produits une date postérieure à celle indiquée sur les Produits. 

 PREUVE

Les registres informatisés et les bons de commandes, conservés dans les systèmes informatiques de SUPERMARCHES MATCH dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties

ILLUSTRATIONS 

Les photographies et illustrations présentées en ligne et sur les brochures ne sont pas contractuelles. 

RECLAMATION 

Toute question ou difficulté relative à une commande passée devra être faite au magasin choisi lors de la commande

ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE 

Tous les contrats passés avec SUPERMARCHES MATCH au titre des présentes Conditions Générales de Vente sont soumis au droit français. 

Les Parties mettront tout en œuvre pour parvenir à une solution amiable pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de la commande du Client. 

A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige ou contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lille.